Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site web


Le présent site web (en abrégé ci-après, « le site ») est géré par la sprl De Groo & Partners, en abrégé De Groo & Partners, dont le siège social est établi en Belgique à 1020 Bruxelles. La société porte le numéro d’entreprise 0465 614 945.
Le seul fait d’utiliser le site implique que vous acceptiez dans leur intégralité, les conditions d’utilisation reprises ci-après.
De Groo & Partners se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions. Nous vous recommandons dès lors de les consulter régulièrement.

Restriction d’accès au site

Nous nous réservons le droit unilatéral d’interdire l’accès à tout ou partie du site à toute personne physique ou morale:

  • Qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation.
  • Qui porterait atteinte d’une manière ou d’une autre à la réputation du site.
  • Qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers.
  • Qui utiliserait le site à des fins illicites.

Nous nous réservons aussi le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes.

Disponibilité du site

De Groo & Partners veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui-ci, soient exempts de bugs, virus, cheval de Troie et spyware non autorisés. Toutefois, il ne peut être exclu que ceux-ci puissent s’y retrouver. De Groo & Partners ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’utilisateur.
De Groo & Partners conseille vivement à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur, des firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires.

Liens vers des sites tiers

Dans certaines de ses rubriques, le site contient des hyperliens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de l’exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Nous ne pouvons non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.

Annonces

Nous prenons soin de mettre à disposition sur le site des annonces immobilières fiables et mises à jour régulièrement. Néanmoins, ni De Groo & Partners (gestionnaire du site) ni la personne physique ou morale qui nous a communiqué les données y figurant, ne pourront être tenus pour responsables si des erreurs se sont glissées dans le contenu de l’annonce ou si le bien immobilier n’est plus disponible au moment où vous consultez l’annonce. L’annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme C’est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location…), nous vous recommandons d’obtenir auprès de la personne de contact, la confirmation que celle-ci est toujours d’actualité et que les informations qui y figurent, sont bien exactes et mises à jour.

L’information est toujours de nature provisoire et les informations devront toujours être confirmées par  notre agent, notamment en ce qui concerne le prix demandé.
De Groo & Partners ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, de l’exactitude et du contenu des annonces placées sur le site sur base d’informations reçues de la personne qui nous a communiqué ces données et la qualité des biens.

Des annonces contiennent des plans de situation qui aident à localiser l’emplacement du bien immobilier des annonces. Ces plans de situation sont la propriété de tiers avec lesquels De Groo & Partners a conclu un contrat pour la fourniture de services de cartographie. Ces plans ne peuvent donc pas être reproduits à des fins autres que la réalisation de copies pour un usage privé. Ils ne peuvent pas non plus être modifiés, traduits, loués ou publiés à des fins commerciales sous peine de violer les droits d’auteur de ces tiers ainsi que les présentes conditions d’utilisation du site. Il est possible que ces plans de situation contiennent des erreurs ou des inexactitudes, lesquelles ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité ni celle des tiers en question.

Dispositions diverses, droit applicable et juridiction

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions précédentes n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite et l’utilisateur accepte que De Groo & Partners substitue cette disposition par une autre qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.
Pour tout litige éventuel qui résulterait de l’usage du site, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Droits intellectuels

Tout le contenu présent sur le site y compris notamment les textes, graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes, est la propriété intellectuelle de la sprl De Groo & Partners et est protégé par des droits de propriété intellectuelle tel que le droit d’auteur et par les droits du producteur d’une base de données.

La forme de ce site (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des données,…) est protégée par le régime légal du droit d’auteur. De Groo & Partners interdit l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu du site. La loi concernant la protection juridique des bases de données est d’application.

De Groo & Partners concède à l’utilisateur du site, une licence, non exclusive, non cessible et révocable sans motif, en vue d’accéder au contenu du site et le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu. L’utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le site, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu’il n’altère d’aucune façon le contenu du site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du site. La reproduction n’est autorisée qu’aux fins d’un usage privé et de copie privée au sens de la loi sur le droit d’auteur.

Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce site web sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à De Groo & Partners et/ou à leurs propriétaires respectifs. Sauf autorisation expresse et préalable toute utilisation des noms, marques et logos et/ou utilisation illicite de signes similaires, est prohibée.

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En aucun cas, De Groo & Partners ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis des visiteurs du site de toute plainte ou action en justice intentée contre ceux-ci par un tiers qui prétendrait que l’usage de l’un des éléments de contenu du site web, ou de l’un des produits ou services offerts sur le site, porte atteinte à l’un de ses droits de propriété intellectuelle.