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• Qui porterait atteinte d’une manière ou d’une autre à la réputation du site.
• Qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers.
• Qui utiliserait le site à des fins illicites.

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Disponibilité du site

De Groo & Partners veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui-ci, soient exempts de bugs, virus, cheval de Troie et spyware non autorisés. Toutefois, il ne peut être exclu que ceux-ci puissent s’y retrouver. De Groo & Partners ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’utilisateur.
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Annonces

Nous prenons soin de mettre à disposition sur le site des annonces immobilières fiables et mises à jour régulièrement. Néanmoins, ni De Groo & Partners (gestionnaire du site) ni la personne physique ou morale qui nous a communiqué les données y figurant, ne pourront être tenus pour responsables si des erreurs se sont glissées dans le contenu de l’annonce ou si le bien immobilier n’est plus disponible au moment où vous consultez l’annonce. L’annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme C’est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location…), nous vous recommandons d’obtenir auprès de la personne de contact, la confirmation que celle-ci est toujours d’actualité et que les informations qui y figurent, sont bien exactes et mises à jour.

L’information est toujours de nature provisoire et les informations devront toujours être confirmées par  notre agent, notamment en ce qui concerne le prix demandé.
De Groo & Partners ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, de l’exactitude et du contenu des annonces placées sur le site sur base d’informations reçues de la personne qui nous a communiqué ces données et la qualité des biens.

Des annonces contiennent des plans de situation qui aident à localiser l’emplacement du bien immobilier des annonces. Ces plans de situation sont la propriété de tiers avec lesquels De Groo & Partners a conclu un contrat pour la fourniture de services de cartographie. Ces plans ne peuvent donc pas être reproduits à des fins autres que la réalisation de copies pour un usage privé. Ils ne peuvent pas non plus être modifiés, traduits, loués ou publiés à des fins commerciales sous peine de violer les droits d’auteur de ces tiers ainsi que les présentes conditions d’utilisation du site. Il est possible que ces plans de situation contiennent des erreurs ou des inexactitudes, lesquelles ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité ni celle des tiers en question.

Dispositions diverses, droit applicable et juridiction

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions précédentes n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite et l’utilisateur accepte que De Groo & Partners substitue cette disposition par une autre qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.
Pour tout litige éventuel qui résulterait de l’usage du site, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Droits intellectuels

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